1

Applicabilité de ces CGU et conclusion du contrat

1.1

Les services de WomenWay sont produits et distribués par
WomenWay Association
Lettenstrasse 9
CH-6343 Rotkreuz / ZG (opérateur du site).

WomenWay Association est l'éditeur du site internet www.womenway.org (site internet).

1.2

Le site internet est accessible à toute personne physique et légale. Les utilisateurs ont la possibilité de s'enregistrer en tant que femmes professionnelles, visiteurs, mentors ou experts, s'enregistrer pour des événements, créer leur profil en tant que mentors ou experts.

2

Utilisation du site

2.1

Le contrat entre l'opérateur du site et l'utilisateur concernant l'utilisation du site est conclu avec l'inscription de l'utilisateur.

2.2

Tous les utilisateurs du site ont l'obligation de présenter leur véritable nom ou raison sociale, et de fournir des renseignements véridiques uniquement. L'identifiant (ou User ID) et le mot de passe peuvent être choisis individuellement.

2.3

Le contrat entre l'utilisateur et l'opérateur du site s'applique dès que l'utilisateur reçoit la confirmation de son inscription.

2.4

L'opérateur du site se réserve le droit de rejeter l'inscription d'utilisateurs sans donner de raison.

3

Offre et responsabilité

3.1

Les utilisateurs peuvent créer des profils et des demandes. Les utilisateurs se portent garants que leurs profils publiés n'enfreignent pas les droits de parties tierces, ainsi que les droits de propriété intellectuelle.

3.2

L'opérateur du site n'est pas tenu pour responsable pour toute violation d'un utilisateur à un autre basée sur des accords et des contrats conclus entre eux. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables du professionnalisme et de la communication personnelle entre eux.

3.3

L'opérateur du site ne donne aucune garantie ou de représentation des intérêts concernant l'exécution des contrats qui ont été conclus grâce au site.

3.4

L'opérateur du site n'est pas tenu pour responsable pour toute perte ou non réception d'un courrier entre utilisateurs qui a été envoyé via le site.

3.5

L'opérateur du site n'accepte en aucun cas d'être tenu responsable envers les utilisateurs pour des dommages directs ou indirects, ou le tort susceptible d'être causé par l'utilisation du site et du contenu des informations publiées via le site ou par la transmission des informations respectives.

3.6

Les utilisateurs doivent considérer que l'authenticité des utilisateurs internet ne peut être entièrement garantie, même si les informations des utilisateurs sont vérifiées. L'opérateur du site ne garantit pas qu'il s'agit de la personne revendiquée derrière l'utilisateur, les sites liés ou la bannière publicitaire présentée. Il est conseillé pour celui qui établie le contact avec d'autres utilisateurs de vérifier l'identité de la personne par lui-même.

4

Les obligations des utilisateurs du site

4.1

L'utilisateur prend en charge les frais pour les conditions requises pour l'accès à internet et au site.

4.2

L'identifiant et le mot du passe doivent seulement être utilisés par les clients inscrits auxquels ils appartiennent. L'utilisateur doit dans son propre intérêt garder l'identifiant et le mot de passe confidentiels. L'utilisateur peut modifier le mot de passe à tout moment, mais il doit choisir un nouveau mot de passe qu'il n'est pas facile de deviner, ex. pas de dates de naissance ou de prénom d'un membre de sa famille.

4.3

En cas de perte de l'identifiant et du mot de passe ou de tentative d'accès non autorisée ou d'abus, l'utilisateur se doit d'informer le service clientèle le plus rapidement possible et de changer son mot de passe si possible.

4.4

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à user abusivement du site ou de porter atteintes aux lois et / ou aux droits de tierces parties.

4.5

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à envoyer des publicités ou des spams aux autres utilisateurs du site.

4.6

En cas d'utilisation non autorisée ou inappropriée du site, il est possible que l'opérateur du site interrompe l'accès au système de l'utilisateur sans notification préalable, jusqu'à ce que la sécurité soit de nouveau assurée.

4.7

En cas de manquement au devoir de l'une des parties contractuelles conformément aux considérants 4.1 et 4.5 de ce contrat et à la violation des droits de tierces parties conformément au considérant 3.1 de ce contrat l'opérateur du site se réserve le droit de bloquer instantanément l'accès à l'utilisateur et de mettre fin au contrat sans notification préalable. Tout frais prépayé ne sera pas remboursé dans un tel cas. L'utilisateur est tenu pour responsable par l'opérateur du site pour tous les coûts et les pertes causés par le manquement aux obligations.

5

Termes de paiement

5.1

Les offres du site facturées, sont indiquées en conséquence.

5.2

Les prix sont affichés sous les offres respectives et enregistrés en CHF. Le prix est applicable au moment de la commande. La possibilité d'une taxe sur la valeur ajoutée est incluse dans le prix respectif.

5.3

Les utilisateurs peuvent payer les frais par l'une des façons suivantes:
– par carte de crédit
– par facturation: la facture est à régler à l'avance par virement bancaire

6

Garantie des services du site

6.1

L'opérateur du site garantit une prestation minutieuse de ses services et s'oblige à les exécuter conformément aux normes technologiques en vigueur.

6.2

La responsabilité de l'opérateur du site se limite aux dommages causés par des violations de contrat intentionnelles ou de négligence moyenne ou grave de ses employés.

6.3

Les utilisateurs sont conscients que même avec un développement de logiciel prudent des erreurs peuvent survenir, donc l'opérateur du site ne garantit pas un fonctionnement continu du site. L'opérateur du site n'est pas tenu pour responsable des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices et des pertes de données, ainsi que des dommages dans le cas d'interruptions de service.

6.4

L'opérateur du site procède à des interruptions planifiées du système, telle qu'une vérification de maintenance dès que possible en dehors des heures de travail. Il peut interrompre des opérations si besoin est, pour d'importantes raisons, ex. en cas de désordres ou de danger d'abus. Si possible, les informations sur les interruptions seront publiées sur le site.

6.5

L'opérateur du site n'est pas tenu pour responsable pour les défauts en dehors de ses responsabilités, notamment des déficiences ou des blocages causés par une tierce partie pour laquelle il travaille, ou dont il dépend.

6.6

L'opérateur du site n'est en aucun cas tenu pour responsable en cas de force majeure, d'utilisation inappropriée, d'indifférence des risques du côté du client ou de tierces parties, d'usage excessif, d'équipement inadéquate et de conditions environnementales extrêmes, de manipulation non autorisée du code du programme du logiciel de la part du client, ou un malfonctionnement à cause de tierces parties (virus, vers etc.), qui se produisent malgré les précautions de sécurité mises en place.

6.7

L'opérateur du site informe les utilisateurs des risques sur le site, ex. des spams envoyés en son nom, ainsi que des précautions de sécurité.

6.8

Si les utilisateurs détectent des erreurs sur le site, ils doivent les rapporter au service clientèle aussi rapidement que possible.

7

Protection et traitement des données

7.1

L'opérateur du sire garantit expressément le respect des règles sur la protection des données. Il s'oblige, pour les systèmes, programmes, etc., qui lui appartiennent et sur lesquels il a de l'influence, d'assurer la sécurité selon les normes technologiques en vigueur.

7.2

Les utilisateurs fournissent à l'opérateur du site toutes les informations requises pour les services d'après le contrat et le mandat, que toutes les données entrées par eux soient correctes et complètes. Les utilisateurs doivent rapporter les changements d'adresse ou autres informations requises immédiatement.

7.3

Les utilisateurs sont conscients que l'opérateur du site stocke des données requises pour la poursuite du contrat, et les stocke conformément aux obligations légales et les analyse éventuellement aux fins des statistiques. L'opérateur du site s'oblige à ne pas partager les données des utilisateurs avec des tierces parties ou à d'autres fins que celles mentionnées dans le contrat.

7.4

En vous inscrivant à la newsletter, à l'événement, ou en tant que femme d'affaires, invité, mentor ou mentoré. Les utilisateurs peuvent supprimer leurs données à tout moment, comme suit:
- supprimer le compte utilisateur dans la zone utilisateur
- envoyer un email avec le sujet: "supprimer mes données" à info@womenway.org

7.5

L'opérateur du site envoie régulièrement une newsletter avec de divers contenus. Les utilisateurs peuvent se désinscrire de la Newsletter à tout moment depuis les paramètres du compte d'utilisateur.

7.6

Ce site n'utilise pas de cookies persistants.
Ce site utilise Google Analytics. Pour désactiver Google Analytics, les utilisateurs peuvent installer un module complémentaire de navigateur de Google, disponible ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

8

Résiliation de contrat

8.1

Les utilisateurs peuvent supprimer leur inscription (compte d'utilisateur) à tout moment. Le contrat prend fin avec la suppression du compte par l'utilisateur.

8.2

Si l'opérateur du site cesse d'offrir ses services, il s'oblige à informer les clients le plus tôt possible.

9

Modifications des modalités du contrat

9.1

Les Conditions présentées ici peuvent être révisées à tout moment par l'opérateur du site.

9.2

Les modifications de ces Conditions prennent effet dès la publication sur le site.

9.3

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'informer régulièrement sur le contenu et les modifications des Conditions, en cliquant sur l'adresse suivant:

http://www.womenway.org/about/terms_fr.php

10

Dernières dispositions

10.1

Ce contrat est régi par la loi Suisse. L'endroit de juridiction est le Tribunal des droits communs à l'emplacement de l'opérateur du site.

10.2

Si des dispositions individuelles de ce contrat sont ou deviennent dépourvues d'effet juridiques, la validité du reste du contrat reste intouchée. Les dispositions non applicables doivent être remplacées par un accord conforme à la loi et aussi proche que possible de la volonté des différents parties.

10.3

Ces CGU sont écrits en anglais, en allemand et en français. En cas de doute, veuillez vous référer à la version allemande.